Permis de construire n° 02455120J0014 à Thiviers pour 89 m² de locaux, Lieu-Dit Les Limagnes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 02455120J0014
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455120J0014 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Limagnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIVIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 271 m² |
| Total | 182 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 271 m² |
| Total locaux | 182 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405518
- SIRET
- 21240551800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455120J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |