Permis de construire Logement N° 02454922D0002

Permis de construire à Thénac pour 99 m² de logement - Route Du Saule Les Prioleaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 02454922D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02454922D0002, délivré le 6 juillet 2022 à Thénac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Saule Les Prioleaux, Thénac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1238, A1240, A1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 716 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1238 A1240 A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prioleaux

Territoire administratif

Commune
Thénac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24549
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 49 m² 50 m² 0 m² 50 m² 49 m² 351 m²
Total 302 m² 49 m² 50 m² 0 m² 50 m² 49 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454922D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Saule Les Prioleaux, Thénac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454922D0002, instruit par la commune de Thénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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