Déclaration préalable Locaux N° 02454923D0003

Déclaration préalable n° 02454923D0003 à Thénac pour 16 m² de locaux, 149 Rte Du Rigallou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 02454923D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02454923D0003 a été accordée le 3 mars 2023 à Thénac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 149 Rte Du Rigallou.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1388, A1391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1388 A1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24549
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Total 96 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454923D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 149 Rte Du Rigallou, à Thénac (24240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454923D0003, déposé en mairie de Thénac.

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