Permis de construire n° 02454723D0037 à Terrasson-Lavilledieu pour 495 m² de locaux, 135 Rue Marcel Dassault
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 02454723D0037
Demandeur
SCI DU PRE DE LA MORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454723D0037 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé 135 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est SCI DU PRE DE LA MORGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 595 m² |
| Total | 5 100 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 100 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 595 m² |
| dont Entrepôt | 5 100 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 595 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRE DE LA MORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344259189
- SIRET
- 34425918900076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de SCI DU PRE DE LA MORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454723D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |