Permis de construire Locaux N° 02454723D0036

Permis de construire n° 02454723D0036 à Terrasson-Lavilledieu pour 33 m² de locaux, 490 Rue Des Escures

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 02454723D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454723D0036 a été délivré le 14 novembre 2023 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 490 Rue Des Escures.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
dont Bureaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454723D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 490 Rue Des Escures, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454723D0036, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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