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Permis de construire Mixte N° 02454723D0023

Permis de construire à Terrasson-Lavilledieu pour 432 m² de logement et locaux - 96 Avenue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue Victor Hugo, Terrasson-Lavilledieu (24120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454723D0023, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 02454723D0023

Demandeur

COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02454723D0023, délivré le 27 septembre 2023 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Avenue Victor Hugo, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV64, BV88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 205 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV64 BV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 069 m²	25 m²	350 m²	0 m²	375 m²	1 444 m²
Locaux	563 m²	57 m²	0 m²	350 m²	0 m²	270 m²
Total	1 632 m²	82 m²	350 m²	350 m²	82 m²	1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	563 m²	57 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	2	-	-	5
-	20,0 %	40,0 %	40,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405476
SIRET: 21240547600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02454723D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue Victor Hugo, Terrasson-Lavilledieu (24120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454723D0023, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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