Permis de construire n° 02454717M0035 à Terrasson-Lavilledieu pour 197 m² de locaux, Avenue Victor Hugo
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 02454717M0035
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454717M0035 a été délivré le 12 avril 2018 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Victor Hugo. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT16, BT47, BT48. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 197 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -146 m² | 2 849 m² |
| Total | 2 995 m² | 197 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -146 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 995 m² | 197 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -146 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 2 995 m² | 197 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -146 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454717M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |