Permis de construire Locaux N° 02454719M0030

Permis de construire n° 02454719M0030 à Terrasson-Lavilledieu pour 36 m² de locaux, Montignabou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02454719M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454719M0030 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Montignabou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM671. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m²
Total 103 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m²
dont Entrepôt 103 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m²
Total locaux 103 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454719M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montignabou, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454719M0030, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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