Permis de construire Locaux N° 02454719M0029

Permis de construire à Terrasson-Lavilledieu pour 660 m² de locaux - Chignac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02454719M0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02454719M0029, délivré le 24 octobre 2019 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chignac, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX207, AX208, AX209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 677 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX207 AX208 AX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 660 m²
Total 1 000 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454719M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chignac, Terrasson-Lavilledieu (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454719M0029, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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