Permis de construire n° 02454716M0015 à Terrasson-Lavilledieu pour 1 111 m² de locaux, Le Moulin Rouge
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 02454716M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454716M0015, délivré le 2 août 2016 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Moulin Rouge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA44, CA50, CA77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 461 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 350 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 461 m² |
| dont Industrie | 2 350 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 461 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRASSON LA VILLEDIEU (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454716M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |