Permis de construire Locaux N° 02454716M0013

Permis de construire n° 02454716M0013 à Terrasson-Lavilledieu pour 415 m² de locaux, 2330 Le Coutal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 02454716M0013

Demandeur

SCI GARIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454716M0013 a été délivré le 7 juillet 2016 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2330 Le Coutal. Le projet est porté par SCI GARIMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 336 m² 79 m² 0 m² 79 m² 336 m² 688 m²
Total 352 m² 336 m² 79 m² 0 m² 79 m² 336 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 336 m² 79 m² 0 m² 79 m² 336 m² 688 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 105 m²
dont Entrepôt 326 m² 336 m² 0 m² 0 m² 79 m² 257 m² 583 m²
Total locaux 352 m² 336 m² 79 m² 0 m² 79 m² 336 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483327094
SIRET
48332709400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454716M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2330 Le Coutal, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARIMO et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454716M0013, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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