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Permis de construire Locaux N° 02454018R0009

Permis de construire à Sorges et Ligueux en Périgord pour 903 m² de locaux - Rn 21 / Rd 68

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 21 / Rd 68, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454018R0009, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02454018R0009

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02454018R0009, délivré le 13 décembre 2018 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 21 / Rd 68, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1810.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 476 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²
Total	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060267
SIRET: 20006026700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SORGES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02454018R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 21 / Rd 68, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454018R0009, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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