Permis de construire à Sorges et Ligueux en Périgord pour 1 421 m² de locaux - Le Bourg
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juin 2015 · Dossier PC n° 02454015R0001 · Demandeur : COMMUNE DE SORGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02454015R0001, délivré le 11 juin 2015 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A1102.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 336 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 421 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 336 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SORGES
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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