Permis de construire n° 02454014R0004 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 66 m² de locaux, La Pautardie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02454014R0004
Demandeur
COMMUNE DE SORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454014R0004 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé La Pautardie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1628, A1626, A1727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pautardie
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 459 m² |
| Total | 393 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 459 m² |
| Total locaux | 393 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405401
- SIRET
- 21240540100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SORGES (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454014R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |