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Permis de construire Logement N° 02453821M0012

Permis de construire n° 02453821M0012 à Siorac-en-Périgord pour 1 186 m² de logement, All Du Hameau De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Du Hameau De La Fontaine, à Siorac-en-Périgord (24170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 13 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453821M0012, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 02453821M0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02453821M0012 a été délivré le 13 mars 2022 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Du Hameau De La Fontaine. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A742, A745. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siorac-en-Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 510 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2022

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A742 A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	15
Individuels groupés	15

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272400011
SIRET: 27240001100032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02453821M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Du Hameau De La Fontaine, à Siorac-en-Périgord (24170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 13 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 15 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453821M0012, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

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