Permis de construire Logement N° 02453712R0004

Permis de construire n° 02453712R0004 à Siorac-de-Ribérac pour 120 m² de logement, Les Chapellesb

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02453712R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Siorac-de-Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02453712R0004 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Les Chapellesb.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siorac-de-Ribérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 833 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siorac-de-Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B132 B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapellesb

Territoires administratifs

Commune
Siorac-de-Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24537
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 92 m² 28 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 102 m²
Total 230 m² 92 m² 28 m² 0 m² 28 m² 92 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIORAC-DE-RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453712R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Chapellesb, à Siorac-de-Ribérac (24600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453712R0004, déposé en mairie de Siorac-de-Ribérac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Siorac-de-Ribérac