Permis de construire à Siorac-de-Ribérac pour 163 m² de logement - Courbarieux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 02453716R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02453716R0001, délivré le 23 mai 2016 à Siorac-de-Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courbarieux, Siorac-de-Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F259, F260, F261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Siorac-de-Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Siorac-de-Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24537
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 33 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 33 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEMANS (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02453716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |