Permis de construire Locaux N° 02453612S0004

Permis de construire n° 02453612S0004 à Singleyrac pour 1 437 m² de locaux, Le Maine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 02453612S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Maine, le permis de construire n° 02453612S0004 a été délivré le 12 février 2013 à Singleyrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B929. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Singleyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2013
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Singleyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine

Territoires administratifs

Commune
Singleyrac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24536
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGLEYRAC (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453612S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 15/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Maine, à Singleyrac (24500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453612S0004, déposé en mairie de Singleyrac.

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