Permis de construire Logement N° 02453617S0003

Permis de construire n° 02453617S0003 à Singleyrac pour 101 m² de logement, Les Comberies-Basses

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 02453617S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Comberies-Basses, le permis de construire n° 02453617S0003 a été délivré le 14 août 2017 à Singleyrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB998. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Singleyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Singleyrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Comberies-Basses

Territoires administratifs

Commune
Singleyrac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24536
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGLEYRAC (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453617S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Comberies-Basses, à Singleyrac (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453617S0003, déposé en mairie de Singleyrac.

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