Permis de construire Locaux N° 0245272600001

Permis de construire n° 0245272600001 à Savignac-les-Églises pour 15 m² de locaux, 4 Place De L'eglise St-Martin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0245272600001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0245272600001 porte sur un projet situé 4 Place De L'eglise St-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A644, 0A645. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A644 0A645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²
Total 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²
Total locaux 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405278
SIRET
21240527800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAVIGNAC LES EGLISES (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245272600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place De L'eglise St-Martin, à Savignac-les-Églises (24420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245272600001, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

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