Permis de construire n° 02452716R0001 à Savignac-les-Églises pour 34 m² de locaux, Av Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 02452716R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452716R0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Stade. COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A1444. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 584 m² |
| Total | 550 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 584 m² |
| Total locaux | 550 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405278
- SIRET
- 21240527800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |