Permis de construire Locaux N° 02452016M0041

Permis de construire n° 02452016M0041 à Sarlat-la-Canéda pour 195 m² de locaux, 8 Rue Du 26Eme Reg D Inf 194

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 02452016M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452016M0041 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 8 Rue Du 26Eme Reg D Inf 194.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 161 m²
Total 966 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 966 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 161 m²
Total locaux 966 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452016M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du 26Eme Reg D Inf 194, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452016M0041, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarlat-la-Canéda

Autres types d'autorisations à Sarlat-la-Canéda