Permis de construire Locaux N° 02452016M0031

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 1 497 m² de locaux - 13 Che Des Sables

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 02452016M0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452016M0031, délivré le 29 août 2016 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Che Des Sables, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 1 184 m² en commerce et services, 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO56, CO64, CO65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 955 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO56 CO64 CO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 023 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 2 520 m²
Total 1 323 m² 1 497 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 197 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 254 m²
Commerce et services 690 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 874 m²
Entrepôt 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 392 m²
Total locaux 1 023 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452016M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Che Des Sables, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452016M0031, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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