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Permis de construire Logement N° 02452015M0041

Permis de construire n° 02452015M0041 à Sarlat-la-Canéda pour 1 036 m² de logement, La Garrissade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Garrissade, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PERIGORD TERRE DES HOMMES et accordée le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452015M0041, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 02452015M0041

Demandeur

PERIGORD TERRE DES HOMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452015M0041, délivré le 15 octobre 2015 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Garrissade. Le projet est porté par PERIGORD TERRE DES HOMMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL153, EL7, EL89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 185 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL153 EL7 EL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²
Total	0 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
En résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	-	-	-	-	18
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGORD TERRE DES HOMMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519835961
SIRET: 51983596100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TAMNIES (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02452015M0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Garrissade, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PERIGORD TERRE DES HOMMES et accordée le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452015M0041, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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