Permis de construire Locaux N° 02452015M0023

Permis de construire n° 02452015M0023 à Sarlat-la-Canéda pour 279 m² de locaux, Rd Na_704 La Gare Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 02452015M0023

Demandeur

CANEDA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452015M0023 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Rd Na_704 La Gare Sud. CANEDA DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO1, DO10, DO11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 217 m²

Surface existante avant

4 281 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-1 021 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO1 DO10 DO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare Sud

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² -1 021 m² 3 260 m²
Total 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² -1 021 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 281 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 279 m² -1 300 m² 2 981 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² -1 021 m² 3 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANEDA DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513743401
SIRET
51374340100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452015M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd Na_704 La Gare Sud, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CANEDA DISTRIBUTION et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452015M0023, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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