Permis de construire Locaux N° 02452015M0023

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 279 m² de locaux - Rd Na_704 La Gare Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 02452015M0023

Demandeur

CANEDA DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 02452015M0023, délivré le 13 octobre 2015 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd Na_704 La Gare Sud, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANEDA DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1, DO10, DO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 217 m²

Surface existante avant

4 281 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-1 021 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO1 DO10 DO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare Sud

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² 0 m² 3 260 m²
Total 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² 0 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 281 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 279 m² 0 m² 2 981 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 4 281 m² 0 m² 279 m² 1 021 m² 279 m² 0 m² 3 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANEDA DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513743401
SIRET
51374340100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452015M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd Na_704 La Gare Sud, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANEDA DISTRIBUTION et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452015M0023, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarlat-la-Canéda

Autres types d'autorisations à Sarlat-la-Canéda