Permis de construire Logement N° 02452013M0014

Permis de construire n° 02452013M0014 à Sarlat-la-Canéda pour 424 m² de logement, La Malonie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 02452013M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452013M0014 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé La Malonie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD126, AD124. Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 822 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD126 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malonie

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 118 m² 306 m² 0 m² 0 m² 424 m² 597 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 479 m² 118 m² 306 m² 0 m² 306 m² 118 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - 1 4
- - 25,0 % 50,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUAY (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452013M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malonie, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0014, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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