Permis de construire n° 02452013M0012 à Sarlat-la-Canéda pour 267 m² de locaux, 5 Av Josephine Baker
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 02452013M0012
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452013M0012 a été délivré le 21 août 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av Josephine Baker. Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV2, BV3, BV4. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 271 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 32 538 m² |
| Total | 32 271 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 32 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 271 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 32 538 m² |
| Total locaux | 32 271 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 32 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452013M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |