Permis de construire Logement N° 02451617M0005

Permis de construire n° 02451617M0005 à Salignac-Eyvigues pour 160 m² de logement, Pech Contier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2017

Dossier PC n° 02451617M0005

Demandeur

CEMABEN24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02451617M0005 a été délivré le 1 mai 2017 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pech Contier. Le projet est porté par CEMABEN24.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 321 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/05/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Contier

Territoires administratifs

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMABEN24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801876277
SIRET
80187627700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451617M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Contier, à Salignac-Eyvigues (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEMABEN24 et accordée le 1 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mai 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451617M0005, déposé en mairie de Salignac-Eyvigues.

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