Permis de construire Logement N° 02451616M0018

Permis de construire n° 02451616M0018 à Salignac-Eyvigues pour 198 m² de logement, Eyrignac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 02451616M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eyrignac, le permis de construire n° 02451616M0018 a été délivré le 27 février 2017 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR56, AR55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 380 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR56 AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 96 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 102 m² 96 m² 0 m² 96 m² 102 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451616M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Eyrignac, à Salignac-Eyvigues (24590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451616M0018, déposé en mairie de Salignac-Eyvigues.

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