Permis de construire n° 02451212M0005 à Saint-Vincent-le-Paluel pour 104 m² de locaux, Le Bras De L Homme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 02451212M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02451212M0005 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Le Bras De L Homme.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A483, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-le-Paluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bras De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 20 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 124 m² |
| Total | 145 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 124 m² |
| Total locaux | 20 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LE-PALUEL (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451212M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |