Permis de construire Logement N° 02451214M0002

Permis de construire n° 02451214M0002 à Saint-Vincent-le-Paluel pour 240 m² de logement, La Prade De La Brame

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 02451214M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02451214M0002 porte sur un projet situé La Prade De La Brame.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1003. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-le-Paluel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade De La Brame

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prade De La Brame, à Saint-Vincent-le-Paluel (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451214M0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

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