Permis de construire Logement N° 02451119R0002

Permis de construire à Saint-Vincent-Jalmoutiers pour 356 m² de logement - Chatenet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02451119R0002

Demandeur

SCI LA JARRETIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02451119R0002, délivré le 12 février 2020 à Saint-Vincent-Jalmoutiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chatenet, Saint-Vincent-Jalmoutiers (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA JARRETIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OY148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-Jalmoutiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatenet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-Jalmoutiers Code postal 24410 Identifiant INSEE 24511
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 202 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 154 m² 202 m² 0 m² 202 m² 154 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA JARRETIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448485938
SIRET
44848593800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatenet, Saint-Vincent-Jalmoutiers (24410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA JARRETIERE et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451119R0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-Jalmoutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-Jalmoutiers

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-Jalmoutiers