Permis de construire Logement N° 02451119R0002

Permis de construire n° 02451119R0002 à Saint-Vincent-Jalmoutiers pour 356 m² de logement, Chatenet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02451119R0002

Demandeur

SCI LA JARRETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02451119R0002 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Vincent-Jalmoutiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chatenet. Le dossier a été déposé par SCI LA JARRETIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OY148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Jalmoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-Jalmoutiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatenet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Jalmoutiers Code postal 24410 Identifiant INSEE 24511
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 202 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 154 m² 202 m² 0 m² 202 m² 154 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA JARRETIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448485938
SIRET
44848593800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatenet, à Saint-Vincent-Jalmoutiers (24410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA JARRETIERE et accordé le 12 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02451119R0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-Jalmoutiers.

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