Déclaration préalable Locaux N° 02451123R0004

Déclaration préalable n° 02451123R0004 à Saint-Vincent-Jalmoutiers pour 1 730 m² de locaux, Ld Le Grand Moucaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 02451123R0004

Demandeur

GAEC DU GRAND MOUCAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02451123R0004, accordée le 28 août 2023 à Saint-Vincent-Jalmoutiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Grand Moucaud. GAEC DU GRAND MOUCAUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OX193, OX192, OX188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Jalmoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 627 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Jalmoutiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OX193 OX192 OX188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Jalmoutiers Code postal 24410 Identifiant INSEE 24511
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND MOUCAUD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532118635
SIRET
53211863500012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451123R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld Le Grand Moucaud, à Saint-Vincent-Jalmoutiers (24410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND MOUCAUD et accordé le 28 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451123R0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-Jalmoutiers.

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