Permis de construire Mixte N° 02449821V0006

Permis de construire n° 02449821V0006 à Saint-Saud-Lacoussière pour 439 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Ecoles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02449821V0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02449821V0006, délivré le 12 août 2021 à Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB257, AB260. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saud-Lacoussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
17/12/2025
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Saint-Saud-Lacoussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB257 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saud-Lacoussière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24498
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Locaux 439 m² 0 m² 25 m² 0 m² 439 m² -414 m² 25 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
dont Hôtels 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 25 m² 0 m² 439 m² -414 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404982
SIRET
21240498200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT SAUD LACOUSSIERE (24470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449821V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ecoles, à Saint-Saud-Lacoussière (24470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE et accordé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449821V0006, déposé en mairie de Saint-Saud-Lacoussière.

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