Déclaration préalable Locaux N° 0244982600004

Déclaration préalable n° 0244982600004 à Saint-Saud-Lacoussière pour 95 m² de locaux, 2 Place De La Résistance

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0244982600004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Résistance, la déclaration préalable n° 0244982600004 a été accordée le 12 mars 2026 à Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saud-Lacoussière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saud-Lacoussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saud-Lacoussière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24498
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 0 m² 95 m² 0 m² 94 m² 1 m² 290 m²
Total 289 m² 0 m² 95 m² 0 m² 94 m² 1 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 195 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 95 m² 0 m² 94 m² 1 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404982
SIRET
21240498200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST SAUD LACOUSSIERE (24470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244982600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Résistance, à Saint-Saud-Lacoussière (24470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244982600004, déposé en mairie de Saint-Saud-Lacoussière.

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