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Permis de construire Locaux N° 02449819V0012

Permis de construire à Saint-Saud-Lacoussière pour 155 m² de locaux - 5 Route Du Tacot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Du Tacot, Saint-Saud-Lacoussière (24470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARON FILS et accordé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449819V0012, instruit par la commune de Saint-Saud-Lacoussière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 02449819V0012

Demandeur

GARON FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02449819V0012, délivré le 6 novembre 2019 à Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route Du Tacot, Saint-Saud-Lacoussière (24470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARON FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C964, C1587, C1588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 701 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

30/07/2020

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Saud-Lacoussière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C964 C1587 C1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saud-Lacoussière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24498
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	437 m²
Total	282 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Commerce et services	267 m²	155 m²	155 m²	422 m²
Total locaux	282 m²	155 m²	155 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARON FILS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802170522
SIRET: 80217052200014
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: SAINT SAUD LACOUSSIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02449819V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Du Tacot, Saint-Saud-Lacoussière (24470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARON FILS et accordé le 6 novembre 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449819V0012, instruit par la commune de Saint-Saud-Lacoussière.

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