Déclaration préalable Locaux N° 02449819V0013

Déclaration préalable n° 02449819V0013 à Saint-Saud-Lacoussière pour 20 m² de locaux, La Garde

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier DP n° 02449819V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02449819V0013 a été accordée le 8 novembre 2019, pour un projet situé La Garde.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saud-Lacoussière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saud-Lacoussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A432 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saud-Lacoussière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24498
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUD LACOUSSIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449819V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Garde, à Saint-Saud-Lacoussière (24470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449819V0013, déposé en mairie de Saint-Saud-Lacoussière.

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