Permis de construire Locaux N° 02449124D0004

Permis de construire à Saint-Rabier pour 120 m² de locaux - Route Du Marche - Chemin D Le Grand Couderc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 02449124D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02449124D0004, délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Rabier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Marche - Chemin D Le Grand Couderc, Saint-Rabier (24210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C334, C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Rabier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C334 C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Couderc

Territoire administratif

Commune
Saint-Rabier Code postal 24210 Identifiant INSEE 24491
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 190 m²
Total 70 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ORSE (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449124D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Marche - Chemin D Le Grand Couderc, Saint-Rabier (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449124D0004, instruit par la commune de Saint-Rabier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rabier