Retour aux permis de construire de Saint Privat en Périgord

Permis de construire Locaux N° 02449021R0010

Permis de construire à Saint Privat en Périgord pour 104 m² de locaux - Rue Guy Bassy Place Delto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guy Bassy Place Delto, Saint Privat en Périgord (24410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD et accordé le 16 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449021R0010, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 02449021R0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02449021R0010, délivré le 16 octobre 2021 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Guy Bassy Place Delto, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/10/2021

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Équipements publics	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065399
SIRET: 20006539900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PRIVAT EN PERIGORD FESTAL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02449021R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guy Bassy Place Delto, Saint Privat en Périgord (24410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD et accordé le 16 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449021R0010, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Privat en Périgord

PC n°0244902600005 Logement Autorisé

De Leymarie Leymarie

Saint Privat en Périgord (24410)

Nouvelle construction

22 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0244902500020 Locaux Autorisé

1666 Rte Des Pays-Bas

Saint Privat en Périgord (24410)

Nouvelle construction

17 mars 2026 600 m² SDP SCEA MIGNON

PC n°0244902500016 Locaux Autorisé

8 Route De Saint Privat

Saint Privat en Périgord (24410)

Transformation avec diminution

21 oct. 2025 32 m² SDP

PC n°0244902500015 Logement Autorisé

40 Chemin De La Croix

Saint Privat en Périgord (24410)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 45 m² SDP

PC n°0244902500013 Logement Autorisé

95 Impasse De La Desserte Saint-Antoine-De-Cumond

Saint Privat en Périgord (24410)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 40 m² SDP

PC n°0244902500010 Logement Autorisé

70 Chemin Des Lavandieres

Saint Privat en Périgord (24410)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint Privat en Périgord

Permis d'aménager à Saint Privat en Périgord

3 autorisations

Permis de démolir à Saint Privat en Périgord

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Privat en Périgord

Autres types d'autorisations à Saint Privat en Périgord

Caractéristiques du projet