Déclaration préalable Locaux N° 02449021R0011

Déclaration préalable n° 02449021R0011 à Saint Privat en Périgord pour 468 m² de locaux, Lamothe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier DP n° 02449021R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02449021R0011, accordée le 16 mai 2021 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lamothe.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 490 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamothe

Territoires administratifs

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 556 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-BOURG (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449021R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lamothe, à Saint Privat en Périgord (24410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449021R0011, déposé en mairie de Saint Privat en Périgord.

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