Permis de construire n° 02449016R0008 à Saint Privat en Périgord pour 42 m² de locaux, Ld Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02449016R0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02449016R0008 a été délivré le 12 janvier 2017 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES PRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1093. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² | -45 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 42 m² | 3 m² | 42 m² | -3 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404909
- SIRET
- 21240490900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DES-PRES (24410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449016R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |