Permis de construire Mixte N° 02449016R0002

Permis de construire n° 02449016R0002 à Saint Privat en Périgord pour 735 m² de logement et locaux, Les Bouyges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2016

Dossier PC n° 02449016R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bouyges, le permis de construire n° 02449016R0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 251 m² d'habitation et 484 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V99, V29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

102 625 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V99 V29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouyges

Territoires administratifs

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 251 m² 0 m² 15 m² 0 m² 236 m² 442 m²
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 206 m² 735 m² 0 m² 15 m² 0 m² 720 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Hôtels 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT EN PERIGORD FESTAL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449016R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 625 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bouyges, à Saint Privat en Périgord (24410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 251 m² d'habitation et 484 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449016R0002, déposé en mairie de Saint Privat en Périgord.

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