Permis de construire Locaux N° 02448222D0001

Permis de construire n° 02448222D0001 à Saint-Paul-Lizonne pour 1 373 m² de locaux, 317 impasse Mas du Bost - Le M

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 02448222D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448222D0001 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Paul-Lizonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 317 impasse Mas du Bost - Le M.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 75. Le catalogue de Saint-Paul-Lizonne compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 680 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Lizonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 75. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Lizonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Lizonne Code postal 24320 Identifiant INSEE 24482
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 373 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total locaux 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LIZONNE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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