Permis de construire Locaux N° 02448220R0009

Permis de construire n° 02448220R0009 à Saint-Paul-Lizonne pour 76 m² de locaux, route du Val de Lizonne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 02448220R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448220R0009 a été délivré le 1 février 2021 à Saint-Paul-Lizonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Val de Lizonne.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 430 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 137. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Lizonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 430 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-Lizonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 137. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Lizonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Lizonne Code postal 24320 Identifiant INSEE 24482
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 430 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LIZONNE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448220R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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