Permis de construire Locaux N° 02448118J0013

Permis de construire à Saint-Paul-la-Roche pour 689 m² de locaux - Lieu-Dit Tallis De Beaupl

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02448118J0013

Demandeur

GAEC DE BEAUPLAT

Cette page présente le permis de construire n° 02448118J0013, délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Tallis De Beaupl, Saint-Paul-la-Roche (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUPLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 374 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

3 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 509 m² 689 m² 0 m² 205 m² 0 m² 484 m² 3 993 m²
Total 3 509 m² 689 m² 0 m² 205 m² 0 m² 484 m² 3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 509 m² 689 m² 0 m² 205 m² 0 m² 484 m² 3 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUPLAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319647079
SIRET
31964707900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PAUL-LA-ROCHE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448118J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Tallis De Beaupl, Saint-Paul-la-Roche (24800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUPLAT et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448118J0013, instruit par la commune de Saint-Paul-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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