Permis de construire à Saint-Paul-la-Roche pour 180 m² de locaux - Beauplat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 02448114J0004
Demandeur
GAEC DE BEAUPLAT
Cette page présente le permis de construire n° 02448114J0004, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauplat, Saint-Paul-la-Roche (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUPLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauplat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
| Total | 206 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUPLAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319647079
- SIRET
- 31964707900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL-LA-ROCHE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448114J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |