Permis de construire n° 02447920V0006 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 81 m² de logement, Le Chatenet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 02447920V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447920V0006 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé Le Chatenet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2020, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 394, B 395. Sur la même voie, Le Chatenet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 130 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447920V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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