Permis de construire Logement N° 02447920V0001

Permis de construire à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 148 m² de logement - Chantelas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02447920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02447920V0001, délivré le 13 février 2020 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chantelas, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1047.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447920V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantelas, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447920V0001, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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