Permis de construire Logement N° 02447920V0001

Permis de construire n° 02447920V0001 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 148 m² de logement, Chantelas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 février 2020

Dossier PC n° 02447920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02447920V0001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chantelas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 950 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1047. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chantelas, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 950 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447920V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 février 2020
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 1047 à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Permis de construire sur la même voie, Chantelas à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

L’autre dossier recensé sur la voie Chantelas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pardoux-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-la-Rivière