Permis de construire n° 0244762600001 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 39 m² de locaux, La Vitonie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0244762600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244762600001, délivré le 30 avril 2026 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vitonie. COMMUNE DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B16. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vitonie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404768
- SIRET
- 21240476800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL (24160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244762600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |