Permis de construire à Saint-Martial-d'Albarède pour 1 563 m² de locaux - 36 Av De La Resistance
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 02444819J0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02444819J0004, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Av De La Resistance, Saint-Martial-d'Albarède (24160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² de bureaux, 587 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Locaux | 179 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 943 m² |
| Total | 799 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 356 m² |
| Services publics | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 179 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444819J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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